S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 2.8.1 Versions de la disposition

2015-12-31

2.8.1. Responsabilités générales du maître d’oeuvre: La circulation des véhicules automoteurs doit être contrôlée afin de protéger toute personne sur un chantier. À cette fin, le maître d’oeuvre doit planifier la circulation de ces véhicules de manière à restreindre les manoeuvres de recul et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger toute personne qui circule sur le chantier. Il doit également informer préalablement toute personne qui doit circuler sur le chantier des mesures de sécurité prévues.

Le maître d’oeuvre est responsable de voir à ce que des panneaux de signalisation, incluant les vitesses maximales permises, soient mis en place. Il doit baliser les voies de circulation, les aires de recul et les aires de travail, le cas échéant. Il est aussi responsable de s’assurer que la poussière soit abattue sur les voies de circulation.

Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins 10 travailleurs de la construction, à un moment donné des travaux, le maître d’oeuvre doit, avant le début des travaux, élaborer un plan de circulation conforme aux exigences de l’article 2.8.2.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.8.1; D. 329-94, a. 5; D. 1078-2015, a. 2.

2012-09-01

2.8.1. La circulation des véhicules doit être contrôlée afin de protéger toute personne sur un chantier. À cette fin, le maître d’oeuvre doit:

a)  préparer un plan de circulation indiquant:

i.  la localisation et la dimension des voies de circulation;

ii.  la signalisation; et

iii.  les vitesses maximales permises;

b)  garder ce plan disponible en tout temps sur les lieux des travaux;

c)  placer, conformément à ce plan, les panneaux de signalisation et des vitesses maximales permises; et

d)  abattre la poussière sur la voie de circulation.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 2.8.1; D. 329-94, a. 5.